Comment créer son entreprise de transport de marchandises

Ça y est !! C'est le moment de s'intéresser sur comment créer son entreprise de transport de marchandises après une étude de marché viable, un business plan attractif et un plan financier positif. Alors c'est parti..

Créer une entreprise de transport
Créer une entreprise de transport

Créer une entreprise de transport de marchandises

Suivez le guide - Sommaire :

  1. 2 exigences fondamentales pour créer son entreprise
  2. Les règles en fonction des véhicules exploités
  3. La demande de capacité de transport
  4. Création de votre entreprise
  5. Obtention de votre licence de transport
  6. Finalisation de création d'entreprise
  7. Trouver de nouveaux clients

Les 2 exigences fondamentales pour créer son entreprise

Avant de débuter, passons en revue les 3 règles inévitables à respecter pour pouvoir créer votre entreprise de transport.

Sans cela, inutile d'aller plus loin, vous ne pourrez pas prétendre à une autorisation pour exercer le métier de transporteur.

1) Votre entreprise doit avoir son siège social ou ses locaux en France

L'objectif étant que vous devez disposer de tout ou partie des documents requis à l'exploitation de l'entreprise ainsi que d'un ou de plusieurs véhicules motorisés

2) Respecter l'obligation d'honorabilité professionnelle

Pour pouvoir devenir livreur de colis, il va falloir montrer "patte blanche".

Vous ne devez pas faire l'objet d'interdictions d'exercer une profession commerciale ou industrielle no avoir commis certaines infractions délictuelles.

Les règles en fonction des véhicules exploités

Que vous souhaitiez créer une entreprise de transport avec des véhicules de +/-3,5 tonnes, vous devez disposer d'une capacité financière et les règles varient en fonction de vos futurs véhicules.

Les véhicules de moins de 3,5 tonnes (-3,5t)

Avec les véhicules légers, vous devrez disposer d'une capacité financière permanente de :

  • 1800€ pour le premier véhicule
  • 900€ pour chacun des véhicules suivants

En somme, si vous avez un véhicule, vous devrez prouver d'une capacité de 1800€.

Par contre si vous comptez investir dans 5 véhicules, votre capacité financière devra alors être de 5400€ (1800€ pour le 1er véhicule puis 900€ multipliés par les 4 autres véhicules)

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes (+3,5t)

Dans le transport lourd, vous vous lancez avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Aussi, la capacité financière évolue, vous devrez disposer de :

  • 9000€ pour le premier véhicule
  • 5000€ pour chacun des véhicules suivants

Comme l'exemple ci-dessus, pour un seul véhicule de +3,5t, vous devrez disposer de 9000€ sur un compte dédié.

Et pour 5 véhicules : 34k€ (1 x 9000€ + 4 x 5000€)

Et pour la Martinique et la Mayotte ?

Pour les entreprises constitués en Martinique ou Mayotte, vous devrez justifier d'une capacité de 6000€ pour le premier véhicule de +7,5t puis de 3000€ pour les suivants.

Pour les véhicules compris entre 3,5t et 7,5t, chaque véhicule impose une capacité financière de 1000€ et pour les véhicules égaux ou inférieurs à 3,5t, le montant est de 600€ par véhicule.

Quiz de la sous-traitance

Dans tous les cas, si vous souhaitez sous-traiter une partie de vos livraisons, vous ne pourrez à hauteur que de 15% de votre chiffre d'affaire ou alors vous devrez disposer de la qualité de commissionnaire de transport pour dépasser cette limitation.

La demande de capacité de transport

Yes ! Vous respectez déjà les premiers critères d'aspects légaux pour débuter la création de votre entreprise de transport.

Afin de pouvoir vous lancer concrètement dans la création de votre business, vous commencerez par effectuer la demande de capacité de transport.

Plusieurs solutions pour obtenir cette capacité de transport qui dépendent ici aussi de vos véhicules.

Le transport léger (véhicules de -3,5t)

  • Réussir un examen précédé d'une formation auprès d'un centre de formation agréé (durée de 105 heures pour un coût de plus ou moins 1000€)
  • Ou si vous pouvez justifier d'une expérience professionnelle dans le transport routier de 2 ans au cours des 10 dernières années
  • Ou encore si vous disposez d'un baccalauréat professionnel "Exploitation des transports", d'un BAC Pro "Transport" ou encore d'un diplôme, titre ou certificat par équivalence (lien vers la liste plus bas)

Le transport lourd (véhicules de +3,5t)

  • Réussir un examen (après formation ici aussi) de 4 heures à renouveler tous les ans se composant d'un QCM et d'une épreuve sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise
  • Ou si vous avez dirigé une entreprise de transport de marchandises durant les dix années précédant le 04 décembre 2009
  • Ou encore si vous disposez d'un des diplômes de la liste figurant sur la décision de la direction des services de transport du 18 juillet 2016 (lien vers la liste plus bas)

Pour consulter la décision du 18 juillet 2016 qui fixe la liste des diplômes, certificats ou titres pouvant servir à obtenir directement l'attestation de capacité professionnelle par équivalence : cliquez-ici

Pour obtenir le Formulaire Cerfa n° 11414*05 pour réaliser votre demande de capacité de transport : cliquez-ici

Création de votre entreprise

Pour pouvoir soumettre votre demande de licence de transport auprès de la DREAL/DRIEA, il va vous falloir disposer du numéro de SIREN ainsi que du code NAF et NIC, il est donc nécessaire de créer son entreprise de transport de marchandises dans un premier temps.

Plusieurs choix s'offrent à vous ici aussi :

  • La micro-entreprise (ou anciennement l'auto-entreprise)
    Très simple à mettre en place mais strictement limité à une activité de taille réduite, utile pour un démarrage sans gros investissement
  • L'EI (Entreprise Individuelle)
    Elle peut être attirante car elle offre une gestion plus simple mais attention à être très rigoureux sur votre gestion financière et comprendre suffisamment bien le fonctionnement du RSI ou, si vous êtes déjà concerné, du SSI
  • L'EIRL
    Du même fonctionnement que l'entreprise individuelle à la différence que vous pouvez protéger davantage votre patrimoine personnel avec l'EIRL que l'EI
  • La SARL (ou EURL si vous êtes seul)
    L'un des statuts les plus utilisés par les PME du transport car tout à fait adapté
  • La SAS (ou SASU si vous êtes seul)
    Le dernier statut des plus utilisés puisque permettant d'éviter la SSI (remplaçant du RSI)

Si vous optez pour une société (SARL ou SAS), vous aurez besoin de rédiger des statuts qui stipuleront les règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci.

Le choix de la structure et la rédaction des statuts étant cruciale pour l'avenir de votre entreprise, n'hésitez pas à vous faire accompagner pour valider facilement et rapidement cette étape.

N'hésitez pas à utiliser un service en ligne comme LegalStart.fr, Agence-Juridique.com etc. qui vous conseillerons sur le statut adapté, vous aiderons à rédiger les statuts de votre entreprise mais aussi plus tard dans la publication de l'annonce légale, le dossier au greffe etc.

Ces services sont payants évidemment mais il est toujours préférable de se faire accompagner par des professionnels dans ce cas.

Avec LegalStart, vous pouvez bénéficier de -20% de réduction en cliquant ici (lien affilié)

Obtention de votre licence de transport

Cette fois, le plus dur est derrière vous en ce qui concerne la création de votre entreprise de transport.

Vous avez tous les éléments pour passer à l'avant dernière étape qui consiste à envoyer le Formulaire Cerfa n°14557*03 complété à la DREAL ou, si vous habitez en Île de France, à la DRIEA.

Obtenir l'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour, exercer vote métier de transporteur évidemment, mais surtout pour pouvoir finir d'immatriculer votre société et obtenir l'extrait Kbis auprès du centre de formalités des entreprises (CFE)

Vous pouvez obtenir le formulaire cliquez-ici

Finalisation de création d'entreprise

La DREAL/DRIEA vous a fait parvenir une licence de transport provisoire qui indique que votre entreprise respecte bien les conditions pour exercer le métier de transporteur de marchandises.

L'attestation en main, vous pouvez envoyer les documents auprès de votre CFE ou du greffe qui vous permettra d'obtenir un extrait Kbis que vous renverrez à la DREAL/DRIEA afin d'obtenir cette fois-ci, votre licence de transport définitive.

Les documents à inclure pour récupérer votre extrait Kbis comprennent :

  • Le formulaire de création et les statuts de la société
  • La déclaration de non-condamnation et de filiation de chaque dirigeant
  • L'attestation provisoire de la DREAL/DRIEA

Le site CFEnet étant fermé depuis le 30 juin 2018, si vous souhaitez constituer un dossier en ligne, vous pouvez utiliser InfoGreffe.fr

Vous devrez effectuer également la publication d'une annonce légale de constitution dans un journal d'annonces légales (nom, adresse, objet et capital social, dirigeant)

Trouvez de nouveaux clients

Vous êtes parait pour vos premières livraisons de marchandises à vos premiers clients que vous aurez utilement trouvés avant même de créer votre entreprise pour pouvoir commencer votre activité sereinement.

Évidemment, vous n'oublierez pas de prévoir toutes les charges à supporter dans votre plan financier, lui aussi utilement constitué avant de vous lancer.

Pour vous aider dans la recherche de nouveaux clients, vous pouvez consulter notre article vous donnant 8 méthodes pour trouver des clients dans le transport de marchandises.

Et n'oubliez pas, le seul moyen de vous rendre là où vous voulez aller, c'est de Passer à l'action !